Conditions générales de vente
ARTICLE 1: GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre Les Dragées d'Elodie représenté par Strouven Elodie dans le cadre de vente.
Les Dragées d'Elodie
Numéro d'entreprise: 0644.438.997
Adresse: Rue Nestor Falise 115, 6180 Courcelles
Téléphone: 0479/73.30.97
Adresse mail: info@lesdrageesdelodie.com
ARTICLE 2: DEFINITION
- Le vendeur est Les Dragées d'Elodie
- L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par Les Dragées d'Elodie. L'acheteur à titre professionnel doit faire part de son numéro de T.V.A.
- L'acheteur particulier est une personne physique qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par Les Dragées d'Elodie.
ARTICLE 3: DEVIS
Tout devis demandé est valable pour une durée de 15 jours. Après ce délai, les prix peuvent être modifiés en fonction des prix fournisseurs, des frais de transport, des promotions éventuelles et autres.Cette notification sera transmise sur le devis.
Un devis peut être demandé par diverses manières: via la page Facebook Des Dragées d'Elodie, via mail, via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 4: PRIX ET PAIEMENT
Les prix des articles indiqués sur le site Des Dragées d'Elodie sont TTC.
Lorsque le devis est accépté, Les Dragées d'Elodie demandent la totalité du paiement.
Le versement peut être réalisé par virement bancaire (sans frais supplémentaire) sur le compte suivant BE55068904216344 avec la référence de la commande en communication ou par Paypal (2,10 % de frais de supplémentaire).
ARTICLE 5: CONCLUSION DU CONTRAT
La commande doit être effectuée soit :
- via la boutique en ligne du site web http://lesdrageesdelodie.com
- via l'adresse mail " info@lesdrageesdelodie.com"
- via l’adresse Des Dragées d'Elodie
- via la page Facebook Des Dragées d’Elodie
Le contrat se forme à partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande et effectué son paiement total en ligne ou par virement bancaire.
En cas de rupture de stock après passation et paiement d'une commande par le client, le vendeur s'engage à informer le client par e-mail que le client aura fournie lors de la commande ou via message privé sur la page facebook " Les Dragées d'Elodie" si celui-ci a eu une discussion avec le client au préalable . Le vendeur n'est pas tenu responsable pour une adresse e-mail non valide du client.
ARTICLE 6: DELAI DE CONFECTION
Il faut compter entre 3 et 6 semaines pour obtenir sa commande de bonbonnières confectionnées.
Si les clients désirent une confection rapide ( 1 à 2 semaines de l’évènement), Les Dragées d’Elodie offrent un service « express » sur les articles de stock uniquement et ce avec un supplément de 10 % sur la totalité de la commande.
Pour les confections de faire-parts, il faut compter un délai de 2 mois.
ARTICLE 7: LIVRAISON
L'acheteur vient rechercher sa commande personnellement sans frais au domicile des Dragées d'Elodie à La Rue Nestor Falise 115, 6180 Courcelles
Néanmoins, des livraisons peuvent se faire via Mondial Relay ou Bpost.
L'acheteur doit spécifier dans sa commande l'adresse de livraison.
ARTICLE 8: DELAI DE LIVRAISON
La livraison aura lieue qu'à la réception de l'intégralité du paiement.
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans un délai raisonnable à dater de la réception du paiement.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (grèves, jours fériés légaux,...)
ARTICLE 9: RISQUES
La marchandise est transportée jusqu'à l'adresse spécifiée par l'acheteur.
Pour le mode de livraison, le vendeur choisi le point relay le plus proche de l'adresse spécifiée par l'acheteur.
Le client a l'obligation de réceptionner et examiner les biens lors de la réception.
Pour les envois Mondial relay et Bpost, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès le départ du domicile des Dragées d'Elodie.
ARTICLE 10: DROIT DE RETRACTATION
Les Dragées d'Elodie ne donnent pas à l'acheteur le droit de rétractation.
En effet, Les services qu'offrent Les Dragées d'Elodie (confection de biens selon les spécifications de l'acheteur et/ou nettement personnalisés) rentrent dans les exceptions que prévoit la loi du 21 décembre 2013 du code belge de droit économique.
De plus, pour respecter les conditions d'hygiène du produit et en particulier des denrées alimentaires, Les Dragées d'Elodie ne donnent pas ce droit.
ARTICLE 11: PASSATION DE COMMANDE
Lorsque le client décide d'acquérir la marchandise via internet, il est tenu de dévoiler son identité, son adresse MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations nécessaires à l'accomplissement du contrat.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur.
ARTICLE 12: LOCATION DE PRÉSENTOIR
Il est possible de louer un présentoir pour accompagner les bonbonnières pour divers événements. La location d'un présentoir est possible que si l'acheteur vient lui-même rechercher sa commande à l’adresse du siège. Un état des lieux avant et après la location du présentoir est établi entre Les Dragées d'Elodie et le client. La location d’un présentoir revient à 2 € par jour et une caution. Cette caution sera remise au retour du présentoir dans l’état dans lequel le client l’a reçu. Dans le cas contraire, Les Dragées d'Elodie peuvent décider de ne pas rendre la caution au client dans le cas où le présentoir ne sait plus être utilisé. Si le présentoir présente des dégâts minimes, Les Dragées d'Elodie peut estimer le coût des réparations éventuelles et déduire le montant sur la caution. Si le coût des réparations s'élève au prix de la caution voir à un montant supérieur à celle-ci, la caution ne sera pas rendue.
ARTICLE 13: LITIGES
Tout litige sera tranché par les tribunaux de Charleroi, en ce compris la Justice de Paix du canton de Charleroi.